République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.12.2013
Objet adopté le 06.06.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11331-A
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6 juin 2014 -
15h |
vidéo
PL-11331-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de l'article 16 souligné de la loi 10367 relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève
PL 11331
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19 décembre 2013 -
14h
PL-11331 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de l'article 16 souligné de la loi 10367 relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève